Termes et conditions

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 mars 2020

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SERVICES, PRODUITS, FORFAITS ET OFFRES

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RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Ces Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse). Nous pourrions aussi vous refuser l’accès à notre Service (ou à toute partie de ceux-ci).

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce Service ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions).

LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons notre Service seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

En cas de différend ou litige découlant de la conclusion de ces Conditions, vous vous engagez à tenter de régler celui-ci à l’amiable.

En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Service. Il vous incombe de visiter notre Service régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre Service ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions à l’adresse suivante : info@icitte.org.

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